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Statut d’éditeur en ligne : c’est bon pour les blogueurs, ou pas ?

Philippe Jannet, PDG du « Monde interactif » et président du Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE), dans un entretien avec Arnaud Devillard, sur O1.net, donne une précision importante sur l’étendue du statut d’éditeur en ligne, dont la création est proposée par les Etats Généraux de la presse :

Ce statut pourrait être accessible à des blogueurs, ce que l’on avait pas vraiment compris initalement… :o)

(noir)Est-ce que des blogs ou des sites qu’on appelle « médias citoyens » pourraient être soumis à ce statut ?

(noir)Philippe Jannet : Il existe des blogs sérieux, très bien conçus, des sites collaboratifs qui tiennent la route, et, en tant que président-directeur général du Monde Interactif et du Post, je m’en voudrais de dire le contraire ! (rouge)Je ne vois pas pourquoi des blogs ne pourraient pas bénéficier du statut d’éditeur en ligne.(/rouge)

(noir)Qu’implique ce statut ?

(noir)Philippe Jannet : Que ces supports emploient des journalistes et qu’ils produisent leurs informations eux-mêmes. Il donne droit à des aides spécifiques, comme des remises fiscales. L’article 39 bis du Code général des impôts permet aux journaux papier ayant fait des bénéfices de placer ces sommes dans une caisse destinée à leurs investissements, comme le changement des rotatives. Ils ne paient pas d’impôts dessus. On pourrait faire la même chose avec Internet et mettre des sommes de côté pour changer les serveurs, par exemple. Mais ce statut implique aussi des devoirs concernant la qualité des contenus et la responsabilité.

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Comme le signalait Guillaume Champeau, sur Numérama, le 8 janvier dernier, on avait plutôt compris qu’il s’agissait d’“un statut pour les éditeurs de presse en ligne sans les bloggeurs”.

Ce dernier détaillait d’ailleurs les conditions proposées :

(noir)Si les recommandations sont suivies par le gouvernement et le Parlement, le statut d’éditeur de presse en ligne serait accordé selon trois critères cumulatifs :

• Critère 1 : exercice d’une mission d’information à titre professionnel à l’égard du public ;

• Critère 2 : production et mise à disposition du public de contenu original, composé d’informations ayant fait l’objet d’un traitement journalistique et présentant un lien avec l’actualité, sans constituer, en lui-même, un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale ;

• Critère 3 : emploi régulier de journalistes professionnels dans l’activité des entreprises concernées, dans le cadre des règles sociales et déontologiques de la profession.

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Et Guillaume Champeau de commenter :

(noir)Excluant d’office les bloggeurs autonomes ou les nombreux journalistes autodidactes qui se lancent dans la création de leur propre site Internet sans formation professionnelle, le statut serait toutefois accordé à ceux des éditeurs qui, entre autres activités, proposent des contenus générés par les utilisateurs. Concrètement, un bloggeur qui se lance sur son propre nom de domaine ne bénéficierait pas du statut pour assurer sa viabilité financière, alors que Le Figaro, Le Monde, 20 Minutes ou Libération qui proposent une plateforme de blogs sur leur site pourraient bénéficier des avantages offerts par le statut en plus des contenus qu’ils hébergent le plus souvent à titre gracieux : TVA réduite à 2,1 %, accès aux fonds d’aides à la presse (plus d’un milliard d’euros distribués distribués en 2007 sous formes d’aides directes ou indirectes), allègement de charges fiscales et sociales, régime de responsabilité pénale spécifique. (…) Cette exclusion des bloggeurs ou des journalistes amateurs n’est pas qu’un effet involontaire d’un critère trop restrictif. C’est une véritable volontée affichée par les Etats généraux.

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Tout cela reste, à mon sens, fort confus. On aimerait y voir plus clair. De quels types de blogueurs parle Philippe Jannet, et quelles sont, précisément, les conditions – notamment économiques – qui seraient requises pour qu’un blogueur ait accès à ce statut et aux avantages financiers susceptibles de lui être attachés ?

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Et du côté des auto-entrepreneurs ?

On signale également que le statut d’auto-entrepreneur récemment créé, excluait formellement de ce statut – dans un premier temps – les “journalistes indépendants”, en tant que profession libérale affiliée à la CIPAV (La caisse interprofessionnelle des libéraux).

Une modification toute récente de la loi doit désormais ouvrir ce statut aux professions libérales, donc aux “journalistes indépendants” libéraux (non les pigistes, qui sont des salariés). Ce statut autorise la création, avec des formalités extrêmement réduites et une fiscalité simplifiée, d’une auto-entreprise, permettant – dans une certaine limite – de légaliser des revenus issus, par exemple, d’un site internet personnel.

Cela dit, le statut d’auto-entrepreneur n’est pas une panacée :

(Tubbydev) Les artisans contre le statut d’ auto-entrepreneur :

Le nouveau statut d’auto-entrepreneur, qui semble rencontrer un certain succès sur le web, ne fait pourtant pas l’unanimité : Le président de l’union des artisans (l’UPA), Pierre Martin a mis les pieds dans le plat en dénonçant une “distorsion de concurrence” et en expliquant que ce statut allait “développer une économie parallèle avec des acteurs peu ou pas qualifiés qui n’ont comme autre horizon qu’une retraite de misère “. Tubbydev signale aussi certains effets pervers ou pièges de ce statut.

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Auto-entrepreneur + éditeur en ligne = journaliste-blogueur professionnel ?

On voit toutefois que des “briques”‘ se mettent en place, laissant imaginer que l’on pourrait associer le statut d’éditeur en ligne à celui d’auto-entrepreneur, de manière à accorder au bout du compte un statut de journaliste à des blogueurs professionnels.

Si les briques sont là, il manque encore, bien entendu, le mortier pour les associer !

8 Comments

  1. J’ai l’impression qu’il y a une confusion entre la forme et le fond : le blog proprement dit et son contenu. C’est je pense le contenu qui doit déterminer si l’on est en présence de journalisme ou non.

    Par ailleurs, la seule définition du journalisme professionnel que je connaisse est celle de l’article L. 7111-3 al. 1 du code du travail qui dispose qu'”Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.” D’autres membres des rédactions sont par ailleurs assimilés aux journalistes

    Cet article pose 3 conditions cumulatives pour se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnel :
    – le caractère principal de l’activité
    – le fait que cette activité se fasse au sein d’une entreprise de presse
    – le fait que le journaliste tire la majorité de ses revenus de cette activité.

    Le statut d’auto entrepreneur ne me semble pas a priori incompatible avec un blog professionnel, sous réserve de l’évolution prochaine de la loi.

    Concernant le nouveau statut, il est étrange qu’un blogueur ne puisse pas être qualifié de journaliste professionnel au seul motif qu’il n’a pas de formation alors même que cette obligation ne semble pas exister dans la presse traditionnelle.

    Enfin, je comprends que pour bénéficier du nouveau statut il faut que le site soit autonome financièrement et dégage des revenus ce qui rarement le cas au moment du lancement du média : cela pourrait être vu comme une barrière à l’entrée dans la profession.

  2. @ Jérôme

    J’entends bien, mais je note dans les propositions des Etats généraux, selon l’interprétation de Jannet, une possible ouverture pour voir reconnu le statut de journaliste professionnel à des blogueurs, comme ce statut a été reconnu auparavant à des rédacteurs de sites web (ce qui serait une véritable nouveauté).

    Là où me semble résider une ambiguïté, c’est entre le statut de la personne et celui du support, qui sont quasi confondus dans le cas du blog.

    Le statut professionnel ne requiert que des critères économiques (50% des revenus issus d’une entreprise de presse éditant un support de presse). On en vient donc au support : la proposition des états généraux (d’accorder à des sites web un statut équivalent à l’entreprise de presse sous le terme d’éditeur en ligne) semblent liée à des critères relatifs à la nature de la mission, des contenus produits et de leur mode de traitement, qui doivent relever de normes journalistiques. Mais on ne sait qui sera juge de ces critères ? Et de quelles normes s’agit-il : celles appliquées par Voici ou par Le Monde ?

    L’ambiguïté réside dans la théorie de la poule et de l’oeuf : un journaliste professionnel qui se met à faire un blog de journaliste -> cela suffit-il à considérer que ce blog est éditeur en ligne ? Un blogueur sur son blog se met à produire des contenus répondant à des normes journalistiques -> cela suffi-t-il à lui accorder le statut de journaliste ?

    Voilà pourquoi je trouve que tout ça reste pour le moment confus.

  3. Une question :

    Cela rapporte quoi en fait le statut “d’éditeur en ligne” ?

    Une nouvelle fiche dans le fichier ROME de l’ANPE pour mieux cibler la décomposition administrative des différents métiers de l’Internet ?

    Et la question subsidiaire :
    Ne s’agit-il pas de remettre des barrières entre passionnés et professionnels ?
    entre ceux qui livrent des analyses approfondies à la lueur de la bougie comme Eolas (Ah ces Mickey!),
    et ceux qui publient la première rumeur venue sans rémunération ni vérification, ou inventent des fausses nouvelles dans la course au people politique (voilà de l’impact et du sérieux) ?

    Cela me fait penser à la différence entre le mauvais et bon bloggeur.
    Le mauvais bloggeur, il se met au clavier, se concentre cinq minutes et publie un post, c’est un mauvais bloggeur.
    Le bon bloggeur, comment dire… il se met au clavier, se concentre cinq minutes et publie un post, mais…
    c’est un bon bloggeur !

    😉

  4. L’auto-entreprise, c’est clairement pour une personne seule.

    Si l’auto-entrepreneur est journaliste au sens légal, ça ne lui ouvrira pas automatiquement les avantages de l'”éditeur en ligne”, statut soumis à des conditions particulières peut-être incompatibles avec l’auto-entreprise (s’il faut plus d’un acteur, par exemple).

    Dans votre cas, Narvic, le statut d’auto-entrepreneur pourra un jour vous être imposé du simple fait que vous affichez de la publicité rémunérée 24/24 et 7/7, ce qui en fait une activité rémunératrice régulière. A moins que vous choisissiez un autre statut d’entreprise, évidemment. Mais l’auto-entreprise est faite pour ceci : légaliser-fiscaliser les menues rentrées.

    Par contre, le statut d’éditeur en ligne, il vous faudra ramer pour l’obtenir.

  5. Le “blogeur” n’existe pas Narvic. Il n’a jamais existé que dans l’imagination des uns ou des autres. Il y a des auteurs, des journalistes, des amateurs ou des professionnels. Donc la question n’est pas de savoir si “ca marche pour les blogs” mais de savoir si celui qui édite un site web le fait dans un cadre professionnel ou non.

    La question d’avoir un statut ou pas n’est pas liée à des avantages mais peut faire toute la différence devant un tribunal. Tu as été journaliste professionnel donc tu comprends de quoi je parle. La question fondamentale c’est le droit à l’information et la legislation en matière de publication.

    Le statut d’editeur en ligne concerne evidemment en priorité les entreprises qui assument leur statut d’éditeur. Cela peut inclure n’importe quelle taille d’entreprise. Je te l’ai dit et redit, la notion de blog n’a jamais été un concept opérationnelle. Au mieux c’est une identité. arretons les fantasmes et réfléchissons posément aux questions légales liées à la publication dasn un cadre professionnel.

  6. @ Emmanuel

    L’éditeur de presse n’existe pas. Il n’ a jamais existé si ce n’est lorsqu’il s’agit de se partager des subsides quémandés à l’Etat. C’est la seule conséquence concrète de ce statut (si ce n’est pour les journalistes, puisque ce statut conditionne le leur).

    Le statut d’éditeur de presse n’entraîne aucune responsabilité particulière par rapport à ce qui est publié : la preuve, il convient aussi bien à Voici qu’à Le Monde. Ce qui manifeste bien qu’il n’est lié à aucun critère de mission d’information, ni de qualité de ce qui est publié.

    Quant à l’éditeur, dans le sens de la responsabilité éditoriale juridique : celle des blogeurs, qui sont leurs propres éditeurs (au sens juridique) est bien supérieure à celle des journalistes (qui sont en partie irresponsables de leurs écrits).

    Alors oui, Emmanuel, cessons les fantasmes : celui, par exemple, qui voudrait que la presse professionnelle se soit soumise à de quelconques critères de qualité de ce qu’elle produit, et qu’elle assumerait une quelconque responsabilité particulière à ce sujet.

    Pourquoi pas en effet, créer un réel statut des éditeurs de presse, à condition qu’il s’agisse de la presse d’information, et non de la presse de loisirs (et à fortiori de la presse de ragot). Je souhaite même que les journalistes s’engagent enfin dans ce chemin de définir leur métier par la nature de ce qu’il produit et la responsabilité particulière que cela implique.

    Il est clair, dans ce cas, qu’il faut demander de rendre leur carte de presse aux journalistes de Voici et à ceux de Télé7jours, à Jean-Pierre Pernault, à ceux du Figaro Madame et des rubriques “conso”, “mode” “voyage”, gadget, etc., de la plupart des médias existants. Chiche ?

  7. L’editeur de presse n’existe pas, c’est bien le problème qu’on cherche à résoudre vu que le statut d’hébergeur lui existe…

    Ma remarque n’était pas ironique, c’est une réalité de dire “le blog n’existe pas”, il n’est question que de publication en ligne.
    Donc si on veut défendre le droit à l’information il faut pouvoir le faire en définissant clairement les droits et devoirs. Que certains y voient l’opportunité des aides de l’Etat c’est leur problème mais en l’occurence c’est surtout une manière de reconnaître qu’il ne doit pas y avoir de différence de traitement et de responsabilité juridique entre le media offline et online. Pour tous ceux qui font de leurs publications en ligne une activité professionnelle c’est l’occasion de faire reconnaître leur légitimité. Je crois bien que c’est ce que sous entend P Jannet.

  8. je souhaite devenir auto-entrepreneur pour créer mon propre magazine papier, cela est-il possible?
    Dans quelle catégorie vais-je entrée, édition, presse….
    Pourrais-je faire appel à des sous traitants : ex (maquetiste,journaliste,imprimeur….) merci pour cette information.
    Et pour répondre : je pense qu’il est interèssant de laisser la chance a ceux qui ont des capacités dans le domaine de l’édition que ce soit en ligne ou papier.

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