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La mort de la poule aux oeufs d’or (1)

Réponse cinglante et assez brillante de Me Eolas, sur son Journal d’un avocat, au billet de Jean-Marie Le Ray, sur Adscriptor : “Eolas et la Secte du Kiosque à Journaux “.

Derrière la question de la responsabilité juridique des sites Web 2.0 de rediffusion de contenu se profile bel et bien, la question de l’économie de la production de ces mêmes contenus…

Me Eolas :

(noir)(Dans les affaires fuzz et autres) Le juge se retrouve alors face à un dilemme. Une personne a subi un préjudice du fait d’une atteinte à sa vie privée. La loi dit qu’il a le droit d’être indemnisé. Mais la personne qui a véhiculé cette atteinte n’a fait que mettre en place une machine à reprendre des contenus (sans vouloir dénigrer Wikio ou Fuzz : je simplifie). Le juge a le choix entre refuser une indemnisation qui est légitime (qui est même exigée par la loi), et la mettre à la charge de quelqu’un qui n’a pas voulu causer ce dommage mais qui l’a causé en mettant en place les moyens qui l’ont permis. Cela n’a rien d’aberrant d’opter pour la deuxième branche de l’alternative ; la loi y pousse même.

(noir)Non, répond Jean-Marie Le Ray, il y a une troisième branche : mettre la réparation à la charge de celui qui a causé le dommage en premier. Gala.fr en l’occurrence. Le problème qui se pose pour le juge est que l’info a certes été publiée sur Gala.fr, mais aussi sur Fuzz et Wikio. Sur quel fondement dire que des trois, seul Gala est responsable, alors qu’il n’a même pas consenti à cette reprise de son contenu (accessoirement contraire à ses propres CGU ?) De quel droit Fuzz et Wikio diraient-ils : “oui, je l’ai publié, mais qu’il aille se plaindre à Gala et à Gala seulement” ? Pas de réponse hélas chez Adscriptor.

(noir)Bien sûr; rendre Gala.fr responsable y compris de la reprise de ses infos par des milliers de sites peut paraître à courte vue conforme au “bon sens”, à l’honneur du web, et sauver les sites d’agrégation. À court terme.

(noir)À plus long terme, c’est les condamner.

(noir)Car mettre sur le dos des sites qui ne reprennent pas les informations d’autrui mais créent un contenu original indexé par Wikio, Fuzz et les autres, mettre sur leur dos disais-je, une responsabilité démesurée par rapport à leur propre audience, donc à leurs revenus potentiels, et le seul choix rationnel qu’il leur reste est de cesser la diffusion par flux RSS. Et si on leur met aussi sur le dos la responsabilité des reprises manuelles à la Fuzz, il ne leur reste plus qu’à fermer leur sites. Au moins, quand Gala publie sur papier l’info que Martini couche avec Mignonne, il n’est pas responsable si l’info est reprise sur TF1 (c’est TF1 qui est responsable). Un site internet deviendrait dès lors une source de responsabilité incontrôlable du fait de sites auxquels ils sont étrangers et n’ont aucun contrôle, et ils ne sont pas là pour fournir gratuitement du contenu et une assurance juridique à une myriade de sites. On ferme. Tarissement de la source. Mort de la poule aux œufs d’or (même si pour le moment elle ne pond pas beaucoup). Et Wikio Actualités, comme Fuzz, comme lespipoles deviennent des coquilles vides sans autre contenu que de la pub, ce qui du coup, il est vrai, devient cohérent avec leur absence de responsabilité.

(noir)Bref, cette troisième voie est pire encore que les deux premières.

(/noir)

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3 Comments

  1. @ Jean-Marie

    Sur le fond de la question (la forme de vos deux billets, à mes yeux, c’est vos affaires), sur le fond, donc, il ne t’avait pas échappé que mon avis est très proche de celui d’Eolas :

    – les juges ont plutôt correctement appliquée la loi telle qu’elle existe aujourd’hui; à mon avis, en tenant compte justement des spécificités technologiques de chaque affaires.

    Ce qui les amène à condamner Fuzz, etc., et à ne pas pas condamner Dailymotion, selon un raisonnement qui me semble parfaitement cohérent dans tous les cas.

    – il ne faut pas négliger les enjeux économiques, qui ne se situent pas dans le développement aveugle et sans contrôle du businesse web 2.0, sans voir que si l’on ne garantit pas la protection des “fabricants de contenu”, c’est tout ce business qui scie la branche sur laquelle il est assis.

    – Il reste maintenant à réfléchir sur ce que doit être cette nouvelle loi, une LCEN2 (qui mieux prenne en compte les spécificités introduites par le Web 2.0), une loi que, peu à peu, tout le monde va finir par reconnaître comme nécessaire…

    Et tout le monde oubliera la LCEN1, avec toutes les difficultés qu’elle présente aujourd’hui, et toute la subtilité qu’elle exige des juristes pour être appliquée…

    Car tu sais bien que lorsque la loi ne convient pas, la solution n’est sûrement pas de ne pas l’appliquer (ce n’est donc pas au juge qu’il faut s’adresser pour rectifier le tir), il faut la modifier (et c’est le rôle du législateur)…

  2. @ Jean-Marie

    Je rajoute que la source de votre incompréhension entre toi et Eolas vient peut-être que tu attends du juge dans ces affaires quelque chose qu’il n’a pas le droit de faire : il ne peut interpréter les lois qu’en restant fidèle à leur lettre comme à leur esprit.

    Mais ce n’est pas à lui de créer des dispositions nouvelles pour s’adapter à une situation nouvelle. Il y a bien le cas de la jurisprudence, mais on en est pas du tout là dans ces jugements, qui sont en référé et des appels sont en cours…

    C’est le principe de la séparation des pouvoirs entre législatif et judiciaire. C’est l’un des fondements de l’état de droit et de la démocratie. Et c’est un fondement sur lequel ton analyse a peut-être tendance à s’asseoir un peu vite, si je peux me permettre ce trait d’humour, à la Eolas 😉

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