le chemin de Tarnac

Hadopi et l’utopie de la cyberdémocratie

La mobilisation en ligne contre le projet de loi Hadopi est un beau cas d’école d’observation en direct de l’émergence, ou non, de la cyberdémocratie que des prophètes tels que Pierre Lévy nous annoncent depuis des années, ou même de cette démocratie participative que certains voient poindre tous les matins…

Où en sommes nous avec Hadopi ? Une intense mobilisation en ligne, en direction de l’opinion comme vers les députés… et rien ne se passe comme on voudrait au Parlement.

L’exemple du Parti socialiste est intéressant. Arrêtons-nous dessus un instant : les meilleurs spécialistes de la question au PS sont contre le projet, les militants du parti les plus impliqués sur internet se mobilisent également contre lui. Mais les sénateurs ont voté pour, et il semble bien que bon nombre de députés socialistes s’apprêtent à faire de même. (mise à jour en fin de texte)

Alors, la démocratie participative, ça ne marche pas, même au PS ? D’ailleurs est-ce que ça avait vraiment fonctionné avec la campagne de Ségolène Royal ? Et Obama sur internet, est-ce que c’était vraiment de la démocratie participative ?

Et si l’intérêt principal d’internet en politique, là-où ce nouvel outil se montre
vraiment utile et efficace, et en mesure de changer la politique en profondeur, ce n’était pas tant dans l’élaboration de la loi (ou des programmes) “en mode wiki”, mais dans les capacités de contrôle des citoyens sur l’action des élus et les nouveaux moyens offerts pour leur demander des comptes ?

Dans cette optique, le message à envoyer aujourd’hui à nos députés, c’est, tout simplement : on vous attend au tournant, on se souviendra de tous vos votes en 2012. Et si on a oublié d’ici-là, le web nous le rappellera… A bon entendeur…
Aujourd’hui, le site Temps Réels, qui forme la “section internet de la Fédération de Paris du Parti Socialiste”, publie un plaidoyer anti-Hadopi auquel je souscris en tous points.

Plusieurs députés socialistes (les meilleurs connaisseurs du net au PS) sont en pointe dans la lutte contre ce projet néfaste, tels :

Christian Paul (sur PC INpact) : la « chasse aux pirates », une fable archaïque

Patrick Bloche (sur PC INpact) : « Le projet Hadopi est un pari perdu d’avance »

Mais où étaient les sénateurs socialistes, lors du débat sur ce projet de loi adopté par le Sénat, le 30 octobre dernier ? Que lit-on dans le compte-rendu intégral des débats ?

Au nom du groupe socialiste, le sénateur Serge Lagauche justifie ainsi le vote de son groupe :

(noir)Madame la ministre, mes chers collègues, il reste encore, selon moi, beaucoup à faire pour assurer la protection et le développement de la création sur internet. Le projet de loi constitue un premier pas dans cette direction, que nous nous devons de soutenir, dans l’intérêt tant de la création et de l’industrie culturelle que des utilisateurs des contenus culturels en ligne.

(noir)Les sénateurs socialistes voteront donc ce projet de loi, en souhaitant vivement qu’il ne soit que la première étape d’une concertation constructive entre tous les acteurs du nouveau paysage numérique, auxquels nous faisons confiance.

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“Une loi inutile, dangereuse pour les libertés publiques, inapplicable et inefficace”

Il est utile de mettre en parallèle le texte publié par Temps Réels, qui me semble – c’est un euphémisme – pour le moins… contradictoire :

(noir)Il arrive que le Parlement adopte des lois inutiles. En un sens, ce fut le cas de la DADVSI dont les principales dispositions ne furent jamais appliquées. Il reste que, même inutilisées, ces dispositions aberrantes continuent d’encombrer notre droit et engendrent une forme d’insécurité juridique.

(noir)Le Parlement vote parfois des lois qui portent atteinte aux libertés publiques. De plus en plus souvent.

(noir)Il lui arrive aussi de voter des lois inapplicables : leur mise en œuvre se heurte à de telles difficultés qu’on finit, discrètement ou explicitement, par renoncer à les appliquer.

(noir)Ce n’est pas la première fois non plus qu’une loi sera contre-productive, au point d’aggraver la situation qu’elle prétendait améliorer. Cela s’appelle un effet pervers. Certains responsables des industries culturelles et nombre de créateurs pressentent qu’il n’est pas bon pour une industrie de combattre son public. La riposte graduée risque de creuser un fossé entre la filière de la musique et le public. La filiere du cinéma, jusqu’alors épargnée, risque aussi d’en payer le prix.

(noir)Il est rare cependant que le Parlement vote une loi qui soit à la fois inutile, dangereuse pour les libertés publiques, inapplicable et inefficace.

(noir)Il arrive qu’un projet de loi se heurte aux réticences de la CNIL, du Contrôleur europeen des données, ou de l’ARCEP, aux observations de la Commission européenne, ou encore à une mise en garde du Parlement Européen (l’amendement Bono- Fjellner-Cohn-Bendit-Roithova, adopté à 88% des voix).

(noir)Il est en revanche absolument unique qu’un projet de loi soit adopté contre l’avis de ces cinq institutions réunies.

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… et avec le vote des sénateurs socialistes !

(la suite sur le site de Temps Réels…)

Temps Réels propose à la suite de ce texte une bonne revue de liens vers un ensemble de ressources (“les meilleures analyses du projet de loi, les initiatives en cours, les pétitions, les vidéos”).

Les limites de la démocratie participative

Au-delà de cette confusion et des divisions qui règnent au Parti socialiste (et c’est bien cette fois sur un débat de fond, par sur une question de personne), il me semble qu’on pointe-là un vrai problème de fonctionnement de notre démocratie et du travail parlementaire… et une vraie limite de la “démocratie participative par la grâce d’internet” qui est encore… largement à venir. Même au PS ! :o)

Le “cas” des parlementaires socialistes est édifiant. Ils sont, comme tous les autres, l’objet d’un intense lobbying des industries culturelles et ils semblent y succomber : malgré les alertes de leurs meilleurs spécialistes de ces questions (Patrick Bloche, Christian Paul…) et même de leurs propres militants (Temps Réels)… Et ils ignorent la mobilisation des citoyens sur internet.

A partir du moment où les grands médias traditionnels se taisent sur la question (“La presse d’opinion a observé une neutralité prudente : une solidarité instinctive de « victime de l’internet » rend ses dirigeants réceptifs aux exigences de leurs collégues des maisons de disques, même s’ils les jugent un peu bornés” observe avec justesse Temps Réels), il semble que c’est comme s’il ne se passait rien.

On en vient même à estimer qu’il faut se lancer dans des opérations de contre-lobbying : chez Eolas, ou sur ReadWriteWeb, en prenant contact personnellement avec nos parlementaires, ou en spammant carrément leur boîte mail…

Lobbying d’intérêt privé contre lobbyying d’intérêt public, il y a quelque chose qui ne va pas. Ce n’est pas ça une démocratie. En tout cas, c’est une démocratie qui fonctionne mal !

Mais il se pourrait aussi que ce ne soit pas là, au fond, que le rôle d’internet se révèle décisif à l’avenir.

On est bien loin de la loi “en mode wiki”

La mobilisation des citoyens et leur intervention dans le débat, grâce à internet, se montrent pour l’heure peu efficaces dans le temps de l’élaboration de la loi au Parlement (on est encore bien loin de la loi “en mode wiki”, qui ne viendra peut-être jamais).

On peut relever que ce fut aussi peu efficace dans l’élaboration des programmes politiques lors de la dernière campagne présidentielle : l’exemple de Désirs d’Avenir, quoiqu’en dise Ségolène Royal, est à cet égard très décevant. Combien de propositions issues de son site participatif ont été réellement reprises et intégrées à son propre programme? Quasiment aucune, puisque ce programme reprenait en réalité intégralement celui du PS, qui avait été élaboré de manière “traditionnelle”, par vote de motions et d’amendements dans les sections, puis “synthèse” nationale dans les bureaux de la rue de Solférino.

La campagne de Barack Obama sur internet est également instructive : internet n’a pas tellement été un lieu d’expression de la volonté des citoyens et d’élaboration du discours et du programme politique, qu’un très efficace outil de mobilisation des militants et de collecte de fonds.

Internet, outil de contrôle plus que de participation ?

Le rôle des citoyens, grâce à internet, pourrait se voir modifier en profondeur à l’avenir dans un autre “temps” de la vie démocratique et c’est peut-être celui-là qui sera décisif : quand il s’agira de demander aux élus de rendre des comptes de leur action durant leur mandat, alors qu’ils sollicitent son renouvellement…

C’est peut-être ça le message qu’il convient de faire passer aujourd’hui à nos députés : votez en votre âme et conscience, mais n’oubliez pas que vous avez rendez-vous avec nous d’ici quelques temps… Si nous n’avons pas de mémoire, le web en aura pour nous. Vous aurez des comptes à nous rendre et de plus en plus, grâce à internet, il faudra nous les rendre… sur pièces.

Alors autant vous avertir dès maintenant : lors de la prochaine campagne électorale, nous vous passerons au crible, nous éplucherons vos votes au Parlement, vos prises de parole dans les débats, votre présence dans l’hémicycle… On ne vous a pas encore vraiment fait le coup jusqu’à maintenant (on apprend nous aussi à nous servir d’internet peu à peu), mais désormais, ça, on sait faire. Et on vous promet qu’on le fera. Ça pourrait vous faire tout drôle.

Internet ne sera peut-être pas tant un outil de la démocratie participative (dont on voit dès aujourd’hui les limites), qu’un outil d’information directe et de contrôle des citoyens sur l’action des élus… dans le cadre de la démocratie représentative – et largement professionnalisée – qui est la nôtre aujourd’hui… En ce sens, et plus modestement, c’est déjà une réelle avancée démocratique, même si on est loin de l’utopie de la cyberdémocratie.

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Mise à jour (mercredi 11 mars 2009) :

Loi Création et Internet : les députés PS voteront contre l’Hadopi

(ZDNet.fr) Alors que les sénateurs socialistes avaient voté pour le projet de loi Hadopi, les députés socialistes annoncent qu’ils voteront contre.

5 Comments

  1. Et oui … je vois que tu commences à douter. La question n’est déjà plus de tirer sur Hadopi mais de comprendre qu’il n’y a rien à proposer en face. La gauche se met dans le sens du vent, rien de plus.

    Amusant, Attali vient de donner la clé de tout ça: “comment la gauche, dont la mission est de défendre la gratuité contre le marché..;”
    C’est ici: http://blogs.lexpress.fr/attali/2009/03/une-loi-scandaleuse-et-ridicul.php

    Donc la mission de la gauche est de défendre la gratuité… etonnant non?

  2. @ Emmanuel

    Je doute en effet que cette mobilisation produise un résultat positif. 😉

    Mais je ne crois pas que la question soit une histoire d’alternative manquante : comme pour les médecins, l’alternative, c’est qu’il vaut mieux ne rien faire que de faire du mal. En tout cas, ce n’est pas à la loi de régler ce problème des industries culturelles : qu’elles commencent par réduire leur prix de vente sur les produits numérisés et accroître sensiblement l’offre légale. On verra si ça marche…

    L’alternative, c’est que sinon, le “marché” se” réorganisera sans eux, avec le développement massif des relations directes artiste/public.

    Mais c’est eux que ça regarde.

    Et je n’accepte pas que l’on mette le Parlement au service de leur intérêt privé, au détriment de celui du public.

  3. À l’heure de la dérèglementation au profit des dominants, l’État Sarkozien légifère et règlemente pour mettre à la merci des lobbys dominants la masse des consommateurs, usagers, salariés les plus vulnérables par la précarisation, la répression de nouveaux délits qui sont autant d’atteintes aux libertés publiques essentielles .

  4. Je ne parviens toujours pas à comprendre pourquoi toute création artistique DOIT être offerte gratuitement à tous. Il existe des choses infiniment plus nécessaires à l’existence qui ne le sont pas et ne le seront jamais car elles nécessitent un travail rémunéré d’artisans. N’est-ce pas la même chose pour toute création?
    Bref, je ne parlerais pas de “cyberdémocratie” (il y a bien débat et pressions multiples mais où est le vote libre?) mais plutôt de cyberdémagogie: tout sur le Net doit être gratuit, na!

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