chronique de la vie d'un nolife

Hadopi : après la défaite ?

Le vote aujourd’hui de la loi Hadopi me laisse un goût d’amertume et de colère, qui ne fait que nourrir un peu plus encore mon sentiment désabusé vis à vis du fonctionnement politique de mon pays.

A quoi bon voter, si c’est pour élire des représentants qui rédigent la loi de cette manière, avec autant de désinvolture et de mépris envers le mandat qui leur est confié par le Peuple ? Une loi mal conçue et mal faite, qui sera inapplicable dans la pratique, et donc inefficace vis à vis des objectifs qu’elle se donne. Ce “travail” ni fait ni à faire ne revient à rien d’autre qu’à galvauder le pouvoir législatif et le suffrage universel dont il procède. Comme le disait avec force Quitterrie Delmas en désertant votre arène politique : vous ne me représentez pas !

Et puis parlons-en de ces objectifs : le ministère de la Culture et derrière lui le Parlement se sont camouflés derrière une prétendue préoccupation des intérêts des artistes et de la création, alors qu’ils ont sacrifié la politique de promotion de l’accès populaire à la Culture à la défense des intérêts mercantiles des industries du divertissement (cf. Ministère du rationnement de la Culture), TF1 en tête.

Pour tenter d’atteindre cet objectif hypocritement dissimulé, on n’aura nullement hésité à utiliser des moyens disproportionnés, qui piétinent les libertés publiques individuelles et conduisent à la mise en place d’un système de filtrage et de contrôle des individus, qui instaurent la punition collective et bafouent la présomption d’innocence et les droits de la défense.

Mais surtout, ce pitoyable gâchis qui discrédite les politiques qui s’y sont compromis, est une formidable occasion manquée. Plutôt que d’essayer de recueillir les fruits de ces promesses d’internet d’une démocratisation de la création et de l’accès à la culture, on aura fait le choix du replis en tentant de construire une ligne Maginot, une illusoire fortification des positions acquises par certains, au détriment de l’intérêt général et de l’ouverture à l’avenir.

Je ne méconnais pas que ces promesses d’internet ont un revers, que le droit des auteurs sur leur propre création y est malmené, que la rétribution par la société de l’effort créatif des artistes y est actuellement compromise. Or, contrairement à certains de ceux qui se sont opposés comme moi à la loi Hadopi, je reste un défenseur convaincu du droit d’auteur, et c’est, pour ma part, précisément dans cet objectif que je me suis opposé à cette vaine entreprise.

Je prétends en effet que cette loi ne résoudra nullement le problème posé (cf. Hadopi ne sauvera pas les industries culturelles). Je défends même l’idée qu’il faut s’y prendre autrement (cf. Comment internet disloque les industries de la culture et des médias).

La fondation du droit d’auteur, dans son essence même, est une tentative de compromis socialement acceptable entre des intérêts divergents : la libre circulation des œuvres de l’esprit contribuant à l’édification des consciences et à la libération des individus, d’une part, le respect dû au créateur et à son œuvre, de l’autre (droit moral de l’auteur), et accessoirement la rémunération de son effort en vue de l’encourager à persévérer dans la création (droits patrimoniaux).

Internet change aujourd’hui les données du problème. S’il remet en cause aujourd’hui l’état actuel de ce compromis (cf. Economie du Web 2.0 : ce que cache la gratuité apparente), il n’est nullement question à mes yeux d’abandonner l’objectif. C’est justement pour préserver le droit d’auteur, comme compromis social, que je me joins à ceux qui croient qu’il est indispensable de le réformer pour le sauver. C’est cette occasion que le Parlement a manqué aujourd’hui. J’en suis plus que navré, mais, soyez en sûr, je m’en souviendrai.

12 Comments

  1. Pas un si grosse défaite que ça : un premier vote raté pour le gouvernement, un second loin d’être le ras de marée annoncé par Copé, un ministère de l’industrie de la Culture totalement discrédité, et de nombreuses actions à venir, sans parler des nombreux projets et structures, réseaux, etc, qui se sont mis en place à l’occasion et qui seront en marche pour organiser demain boycott et autre actions militantes…

    Pas tant un echec que cela par rapport à ce que cela aurait pu être 😉

  2. Ce qui me fait rire c’est qu’Hadopi est une loi destinée à plaire aux ignorants d’Internet (qui devant Jean-Pierre Pernaud se disent “ah ben oui pauvre Enrico Macias et pauvre euh… Pierre Arditi… dont les disques ne se vendent plus à cause d’Internet, faut faire quelque chose” mais qui n’ont pas compris que le texte les vise prioritairement eux, puisque le “défaut de sécurisation de sa connexion à Internet” (vite, installez OpenOffice partout) touchera plus facilement les gens qui n’ont aucune idée de comment tout ça fonctionne plutôt que des autres. Bref, Hadopi est une loi anti-vieux.

    Grave problème : nos élus nous représentent-ils toujours ? Le problème qu’on peut directement imputer à Nicolas Sarkozy, qui “préside” comme s’il était en campagne, c’est que nos gouvernants semblent ne représenter que leurs électeurs (ou ont à coeur de faire croire à leurs électeurs qu’ils les représentent) contre leurs non-électeurs. Donc c’est bien la majorité qui est représentée, mais absolument pas l’ensemble de la communauté.

    Quand un cabinet de ministre transforme une question de citoyen en licenciement, on peut avoir peur.

  3. @ Fabrice

    A moins, comme le suggère Samuel, que le Conseil constitutionnel mette un peu d’ordre dans ce foutoir législatif, cet épisode est bien pour moi une défaite.

    Il faudra désormais aller jusqu’au bout de l’échec d’Hadopi, avec son cortège de procédures injustes, avec l’encouragement au développement de tous les moyens de contournement de la loi, avec l’absence d’effet réel sur les ventes de disques, etc., pour en revenir finalement au point de départ : réformer le droit d’auteur en trouvant un nouveau compromis entre libre circulation des œuvres et protection des créateurs.

    C’est une défaite, car cette loi est d’ores et déjà une garantie que les prochaînes années seront du temps perdu.

    @ Jean-No

    Une loi anti vieux ? L’objectif annoncé récemment encore par Denis Olivennes, l’inspirateur du projet, est de faire baisser le téléchargement illégal et donner aux majors du temps pour mettre en place des offres numériques payantes. Mais rien n’assure qu’une baisse du téléchargement entrainera une hausse des ventes de musique, car ce ne sont pas des vases communiquant. Et puis si le téléchargement baisse, c’est que l’échange de fichiers se fera d’une autre manière…

  4. Je connais l’objectif annoncé par la loi, mais si je veux faire une loi contre le mal et pour le bien dont le principe est qu’il faut porter des chapeaux rigolos, on me dira que les objectifs ont peu de chances d’être atteints (ça semble absurde mais c’est le principe fondamental de la religion : porter des chapeaux rigolos).
    Et cette loi ne vise pas le jeune téléchargeur (qui reste à ma connaissance soumis à la loi sur la contrefaçon au droit d’auteur) mais son père qui croit que sa “box” est un objet magique.

  5. Mouais, déjà faire croire que cette loi correspond à une séparation droite/gauche, pro-TF1/anti-TF1, vieux/jeunes, c’est de la récup idéologique.
    L’UFC-Que choisir, l’April, la CNIL, le parlement Européen à une majorité écrasante, les internautes qui ont envoyé un mail à leur député, ne sont pas des forces de gauche, sinon Ségolène Royal serait passé à 80% au second tour (ce qui ne m’aurait pas forcément déçu).
    Je trouve remarquable psychologiquement cette façon de totémiser après coup, de la sorte chaque débat politique.
    Surtout que c’est faux, par exemple : le premier vote du Sénat qui s’est fait avec le soutien des sénateurs socialistes, la bronca d’artistes de gauche menée par Arditi, la colère de Tasca face à l’opposition des députés socialistes, etc.

    Comme je ne suis pas sûr de vouloir vivre dans le “bien religieux” et que la société ne s’explique pas avec le positionnement du totem face à la lune ou le soleil, dans la plaine ou la montagne, que je crois que la politique est un exercice qui se situe au-delà de la morale. Je ne crois donc pas que la ministre de la culture ait quitté les débats avec une certitude de la tenabilité de sa loi dans la pratique et théoriquement face au conseil constitutionnel.
    AMHA, elle doit être contente que les séances de “soft bashing” à l’assemblée (qui m’ont fait beaucoup rire et sourire) soient terminées, puis attendre avec impatience le prochain remaniement ministériel.
    Et un peu dans la même veine d’Authueil, et surement en accord avec le souhait silencieux de beaucoup de députés de droite, je crois qu’il faut attendre la réaction du Conseil constitutionnel avant que de se prononcer sur une défaite.

    Sur le terrain, les gens ne mettent pas au même niveau tous les débats, je suis désolé, la réponse aux différentes crises financières et industrielles ne sont pas au même plan que la loi Hadopi qui n’est pas sur le même plan que la loi sur l’Hôpital, qui n’est pas sur le même plan le traitement de l’immigration dans la zone de Shengen, qui n’est pas sur le même plan que le traité de Lisbonne.
    D’ailleurs cela se traduit pour l’instant, dans les sondages, sur une nette victoire aux élections européenne pour le gouvernement. Comme quoi, même ceux qui regardent TF1 à 13h, ou sont désespérément ignorants dans les nouveautés de l’IT, savent qu’on ne mélange pas choux, navets et carottes.
    Même la technique du vote sanction, contre le totem de la tribu d’en face, commence à devenir suspicieuse aux yeux de l’électorat, et ce serait une bonne nouvelle qui indiquerait aux partis à revenir à la richesse des débats particuliers et à traiter chaque élection pour ce qu’elles sont, au lieu d’oeuvrer dans la dramatisation religieuse.

  6. Une majorité UMP au Européennes serait surtout un signal fort donné au Gouvernement qu’il peut y aller plus fort encore, la majorité en redemande !!! Les autres rentreront la tête dans les épaules et attendront …

  7. Moi ce qui me choque le plus dans ce vote, c’est le revote.

    Je m’explique : L’Assemblée Nationale vote contre Hadopi il y a un mois en toute légalité. A peu près à cette époque on nous explique que les pouvoirs de l’Assemblée sont renforcés et résultat, comme ce vote ne plait pas au gouvernement, on représente la loi devant cette même Assemblée pour qu’elle vote “correctement”.

    Idem pour le juge d’instruction : Suite à la commission Outreau le rapport précisait qu’après étude des justices de plusieurs pays notre système était plutôt pas mal mais que pour certaines affaires il serait bien que les décisions soient prisent à plusieurs. D’où la proposition de la collégialité de 3 juges d’instructions pour les affaires sensibles. Résultat on supprime le juge d’instruction pour le remplacer par rien afin d’éviter de nouvelles “affaires”.

    Je reste persuadé qu’il faut réactiver la lutte des classes face à ces lobbies qui travaillent pour les possédants.

  8. @ Hervé

    Ce “revote”, comme tu dis, n’est pas du tout une procédure inhabituelle ou anormale. Il y a “normalement” toujours deux lectures (et donc deux votes) d’une loi par les Assemblées, sauf quand le gouvernement décide qu’une loi doit être débattue “en urgence”. C’est ce qu’il avait décidé pour Hadopi, et donc une seule lecture était prévue au début, pour aller plus vite.

    Mais comme le résultat ne lui convenait pas, le gouvernement s’est dit que ça n’était plus si urgent que ça et que l’on pouvait revenir à la procédure habituelle, avec deux lectures et deux votes. (Numérama explique ça très bien).

    A mon avis, il n’y a pas matière à scandale sur ce point. Il faut plutôt reprocher au gouvernement d’utiliser trop souvent la procédure d’urgence, dans des situations où ça n’est nullement nécessaire. Hadopi est un bon exemple, cette loi n’était pas du tout urgente (et même, en réalité, pas du tout nécessaire :o)…).

  9. Bonjour,
    votre post est intéressant, mais la critique est facile.
    Je n’ai pas saisi ce que vous proposiez en lieu et place de cette loi, qui est certes critiquable sur différents aspects ?
    .
    J’ai aussi lu votre autre post qui se conclut ainsi :
    “Pour la musique, le combat faire rage, mais j’ai bien peur que la partie ne soit en réalité déjà jouée. Le disque va poursuivre son déclin au profit de la diffusion en ligne. La plate-forme de diffusion payante d’Apple est rentable, même avec un haut niveau de téléchargement illégal. Et les concerts se portent bien. Les grands malades sont les producteurs de disques et leurs artistes. J’ai bien peur qu’ils fassent les frais des profondes erreurs stratégiques opérées par les « majors », et qu’ils ne parviendront jamais à restaurer un ordre qui leur soit favorable.
    Que leur expérience serve de leçons aux autres industries culturelles…”

    Qu’Internet bouleverse tout est un truisme.
    And so what ? On fait quoi pour accompagner ce mouvement intelligemment ?
    Quelle société voulons-nous construire, si l’on souhaite que les artistes y ait leur place, non seulement sur le champs culturel, mais aussi économique et social ?

    Rémi

  10. @Rémi : Si la loi disait qu’il faut que chaque citoyen porte un chapeau pyramidal en aluminium sur la tête afin de sauver l’industrie musicale, le feriez-vous pour “sauver les artistes” ? Il faut bien sauver les artistes n’est-ce pas ? Eh bien la loi Hadopi est du même ordre : une solution absurde (mais aussi potentiellement dangereuse) à une angoisse réelle (en décalage avec la réalité cependant : le chiffre d’affaire des œuvres de l’esprit n’a jamais été si important dans l’histoire de l’humanité).
    Le problème de départ d’Hadopi, son pêché originel, c’est que les sanctions vont être décidées sans recours judiciaire préalable… Les sanctions purement administratives, où la loi intervient après coup, ça existe déjà : interdiction d’émettre des chèques, amendes de stationnement, confiscation de véhicule… Si vous avez déjà vécu ces situations, vous vous rappellerez sans doute les situations kafkaïennes et parfois arbitraires (parfois aussi méritées) qui s’y rapportent. Ici, la “police” sera privée, enverra deux e-mails d’avertissement évasifs (sans se donner la peine de dire quel genre de fichier téléchargé pose problème – un amendement allant dans ce sens a été refusé) disant “je sais ce que tu as fait l’été dernier”, et paf, coupure du réseau. Sans preuves, sans jugement. Et si l’on veut plaider sa cause devant un juge, ça sera sans doute des mois plus/trop tard… Est-ce qu’il y aura des dommages et intérêts en réparation ???
    Pendant la coupure de la connexion, on doit continuer à payer son opérateur pour un service qu’il ne rend pas.
    J’oubliais : afin d’éviter tous ces problèmes, on peut (à ses frais mais peu importe) installer un logiciel qui espionne notre activité sur Internet et en tient au courant, en permanence, la commission Hadopi. Une liberté surveillée quoi. Le député Franck Riester a tenté de faire passer en douce (entre cent amendements cosmétiques) la possibilité que cet espionnage concerne y compris les e-mails et les messageries instantanées. Il s’est rétracté dans la seconde quand son amendement a été aperçu et compris, car cette fois, le public aurait peut-être compris.

    La meilleure enfin : la loi Hadopi ne remplace en aucun cas la loi sur la contrefaçon au droit d’auteur – on pourra toujours aller en prison et payer de lourds dommages et intérêts. Elle ne vise d’ailleurs pas les téléchargeurs mais les internautes, car ce qu’elle punit n’est pas le téléchargement mais le défaut de sécurisation de sa connexion.
    La communication gouvernementale, qui laisse entendre que cette loi remplace la précédente est un mensonge éhonté. Les lois sont quelque chose de sérieux et de précis…

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