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Enterrons sans larmes la riposte graduée

Padawan, Embruns, ou encore GuiM, nous invitent à signer la pétition lancée par le magazine SVM contre la loi dite de “riposte graduée”, dite encore “loi Olivennes”, dite encore “HADOPI”, pour Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet…

Ce projet prétend résoudre le problème de respect des droits d’auteur posé par le téléchargement généralisé sur internet, de musique, mais aussi de films, de logiciels, et de tout ce qui peut être protégé par un droit d’auteur (photo, dessin, texte : article ou livre, etc.)…

J’avoue ne pas très bien connaître cette questions, pleine de tenants et d’aboutissants juridiques et techniques complexes qui m’échappent. Donc je ne sais pas si cette loi résoudrait ou pas le problème en question, ni même si elle est vraiment réaliste d’un point de vue technique… Je vois bien en tout cas qu’elle est vivement contestée sous tous ces aspects, que je ne saurais trancher.

(noir)Un barrage contre le Pacifique(/noir)

Mais il y a d’autres manières d’aborder la question. 😉

Celle de Padawan, qui souligne que cette loi est surtout poussée par un lobby qui défend son propre intérêt et ne se soucient guère de l’intérêt général : l’industrie de la production musicale :

(noir)“Je pense aussi que l’industrie de la musique telle qu’elle existe avec ses modèles dépassés et ses méthodes de gangsters ne fait pas seulement partie des intermédiaires dont la valeur ajoutée est douteuse voire nulle, elle fait également partie du camp des voleurs.”

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Sous cet angle, on peut même voir cette réaction de l’industrie musicale comme un geste désespéré, puisque elle est aujourd’hui réellement moribonde. Eric Scherrer de l’AFP, sur son blog Mediawatch, résume bien la situation :

(noir)“Avant la presse –et demain le livre–, c’est la musique qui a pris de plein fouet le furieux élan des premiers rouleaux. Face à une rupture technologique et à des jeunes qui ne voulaient plus payer, l’industrie de la musique a crié pendant des années : « c’est illégal ! », croyant que cela suffirait.

(noir)On a vu la suite ! Le secteur a perdu la moitié de ses revenus, le tiers de ses effectifs, 40% d’artistes sous contrats.

(noir)Et quand il paye, le public donne son argent aux nouveaux entrants :
Il n’a fallu que 5 ans à iTunes d’Apple pour décider seul du prix de la musique et en devenir le 1er distributeur aux USA ! C’est à ce jour la manière la plus spectaculaire pour un nouveau média d’en tuer un vieux.

(noir)Aujourd’hui, ce secteur est en pleine reconstruction, connait une mutation forte de ses métiers, et des modèles complexes à gérer (interopérabilité des « drm », voire suppression progressive). Le téléchargement à l’acte d’iTunes domine, puis vient l’offre illimitée d’Universal Music, le streaming, les cd, les concerts…

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Il parait donc en effet légitime de se demander si c’est bien le rôle de la loi de venir au secours d’une industrie en perdition, qui refuse de s’adapter à une situation qui semble inéluctable, en dressant des barrages contre le Pacifique…

(noir)Des proscrits numériques ?(/noir)

Mais il y d’autres manières encore d’aborder le problème, bien plus pragmatiques… 😉

Le principe même de la “riposte graduée”, qui est rejeté jusque par le Parlement européen, comme le souligne Padawan, cache en réalité derrière le sympathique mot de “graduée” une mesure qui, elle, manque totalement de mesure : la possibilité de sanctionner le téléchargement illégal par la suspension totale de l’abonnement internet du “méchant pirate” :

sur ZDnet :

(noir)Le dispositif imaginé prévoit qu’un internaute pris en flagrant délit recevra un premier avertissement par e-mail, puis un second par lettre recommandée s’il poursuit son activité délictueuse.

(noir)En cas de nouvelle récidive, il pourra voir son abonnement internet suspendu pendant un an, sauf s’il reconnaît les faits et s’engage à ne pas recommencer ; auquel cas la sanction le punirait d’un à six mois de suspension.

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Et là, il est beaucoup plus facile de voir que ça ne va pas du tout :
– au moment où le gouvernement estime que la connexion internet à haut-débit fait partie du “service public universel” auquel chacun doit avoir accès au même titre que l’eau et l’électricité, quand on encourage les administrés à faire de plus en plus de démarches directement sur internet (car ça permet de faire des économies à l’administration), on accepterait qu’il soit possible d’effacer quelqu’un d’internet durant un an, d’en faire une sorte de proscrit numérique !
– sans compter que cette mesure serait le plus souvent une punition collective totalement injuste, puisqu’elle couperait l’abonnement familial pour une infraction reprochée à un seul membre de la famille. Que les parents soient responsables des actes de leurs enfants, j’admets. Mais que les enfants soient sanctionnés pour les actes de leurs frères et soeurs : il y a injustice manifeste.

Pour ma part, ces deux derniers arguments me suffisent pour estimer que cette proposition est mauvaise et qu’elle doit être enterrée. Je vous invite donc, à mon tour, à signer la pétition lancée par le magazine SVM.

(noir)Un sérieux problème demeure(noir)

Bien entendu, ça ne résout pas un sérieux problème qui demeure : on ne pleurera pas sur la mise au chômage des producteurs à gros cigare, mais comment les artistes vont-ils gagner leur vie ?

Francis Pisani, dans un récent chat avec les lecteurs du Monde reconnaît que le problème reste entier :

(noir)Alex : Comment pensez-vous que l’Internet va faire évoluer la distribution de contenus culturels ? Et quels modèles économiques en découleront ?

(noir)Francis Pisani : Là encore, la seule chose claire, c’est que les modèles traditionnels, dont il ne faut jamais oublier qu’ils n’ont que quelques siècles en occident, sont remis en question par la possibilité de copier, de faire circuler gratuitement les œuvres musicales, littéraires et autres. Les entreprises construites sur le droit d’auteur ont de vrais problèmes.

(noir)Je suis moins certain que les créateurs soient dans une situation grave ; ils ont un problème, mais on voit de multiples exemples qui permettent de penser qu’une meilleure connaissance de la technologie et des possibilités du Web leur offre des solutions s’ils sont prêts à innover.

(noir)L’exemple le plus positif est celui que nous connaissons tous : celui du groupe musical Radiohead qui a mis gratuitement en ligne son album avant de le vendre dans le commerce.

(noir)Il y a plein d’exemples négatifs mais de nombreux jeunes groupes utilisent Myspace, par exemple, pour se faire connaître, et gagnent de l’argent avec leurs concerts. Là encore, il faut chercher.

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3 Comments

  1. Attention. De mémoire, la riposte graduée ne vise pas la personne ayant illicitement téléchargé des oeuvres protégées par le droit d’auteur, car pour cela elle sera poursuivi au pénal ( encourant un maximum de 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison, puisque le conseil constitutionnel a invalidé la partie “douce” de la loi DADVSI, voir le billet d’Eolas http://www.maitre-eolas.fr/2006/07/27/408-loi-dadvsi-le-conseil-constitutionnel-a-rendu-sa-decision).
    La riposte gradué vise le propriétaire de l’accès internet par lequel le téléchargement à eu lieu ( introduisant une sanction en cas de défaut à “l’obligation de surveillance” http://www.laquadrature.net/files/projet-de-loi-olivennes-version-pre-conseil-etat.pdf ).
    Donc si la personne ayant téléchargé est aussi le propriétaire de l’accès internet, il risque d’être puni deux fois.

  2. @ Al Katib

    Merci de cette précision, sur cette subtilité juridique fort subtile 😉

    Les formulations utilisées dans la presse ne mettent pas du tout en évidence ce point et parlent bien de la suppression de l’abonnement de celui qui est pris en flagrant délit de téléchargement…

    Quand on vous dit que c’est une usine à gaz cette affaire.

    Ça ne semble pas changer le fond de ces deux arguments :
    – le principe même de la suppression d’abonnement est totalement disproportionné., donc inacceptable.
    – c’est bien une forme de punition collective de l’ensemble de la famille.

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