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Diffamation en ligne : une nouvelle loi inopportune, absurde et inconséquente

Samuel, sur Authueil, l’un des rares à s’intéresser à cette question qui concerne pourtant tous les blogueurs, m’interpelle au sujet de la proposition de loi actuellement en débat au Parlement, visant à modifier les délais de prescription de la diffamation en ligne :

(noir)Je crois à la bonne volonté des sénateurs, mais je pense qu’ils font fausse route avec ce texte. D’autres voies peuvent être explorées pour résoudre le problème de la diffamation et des injures sur internet, qui est un vrai sujet, et sur lequel la loi de 1881 n’apporte pas de réponse satisfaisante.

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Avec un peu de retard, je reprends donc la chaîne lancée sur Authueil.
Mais je donne d’abord la parole à un commentateur habituel de ce blog, UnPseudo, qui m’a fait parvenir sa propre anlayse de juriste. UnPseudo met en doute l’opportunité même de cette modification et la consistance de la réponse qu’elle prétend apporter à la question qu’elle pose.

J’ajoute mon propre commentaire sur cette “usine à gaz” juridique, qui aboutit à des situations d’une totale absurdité, entraînant des différences de traitement entre les sites internet, selon qu’ils sont édités par des journalistes professionnels ou non, selon qu’ils sont adossés à un médias hors ligne ou non, et même des différences de traitement entre les textes publiés par un même site de presse.

Alors Samuel, voilà une réponse à quatre mains : cette loi est inopportune, absurde et inconséquente. Sa motivation sous-jacente est douteuse.

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UnPseudo :

Authueil signale le 5 novembre que la proposition rallongeant les délais de prescription pour les injures et diffamations sur internet a été adoptée par le sénat. Si on en croit l’exposé des motifs de la proposition (en pdf), ainsi que les débats sénatoriaux, le rallongement du délai serait justifié par une protection insuffisante contre la diffamation du fait, d’une part, de la difficulté pour la victime à découvrir l’infraction sur le net, et d’autre part, du fait du dommage spécial résultant de la permanence du net.

Je crois que ces arguments ne doivent pas être reçus, et qu’à tout prendre la victime d’une diffamation, ou d’une injure, est plutôt mieux lotie sur internet que dans les médias traditionnels.

Sur la difficulté pour la victime à découvrir l’infraction.

Cette question est importante car, d’après l’article 48 6eme de la loi sur la liberté de la presse, c’est la victime qui doit déclencher les poursuites (Il y a des exceptions à ce principe dans la loi.)]. C’est une solution qui préserve la liberté d’expression. Les tenants de la proposition de loi affirment qu’il serait plus difficile de découvrir une diffamation ou une injure sur le net que dans les autres médias imprimés.

Cette affirmation est difficile à croire. Si on en juge par [les statistiques de la BNF pour 2005 (pdf) plus de 2.000.000 de documents textuels imprimés ont été déposés pour cette année là. Hélas mes connaissances sur les subtilités du dépôt légal sont un peu floues, mais même en admettant que dix exemplaires de chaque document soient déposés on reste au-delà de 200.000, ce qui fait en moyenne 547 documents par jour – et je pense que je suis loin du compte. On conviendra aisément que de faire la veille quotidienne de 547 documents est un travail titanesque, surtout lorsqu’on ne peut pas recourir aux outils informatiques.

S’il est évident qu’à travers les forums, groupes de discussion, les blogs et sites divers, une quantité d’information immense est publiée quotidiennement; il est non moins évident que les outils de veille sur internet existent eux aussi à profusion. Outre la multitude de moteurs de recherches, il existe aussi quantité de programmes facilitant l’analyse textuelle (Même sur irc, ca fait bien longtemps des bots sont utilisés pour opérer une action spéciale dès qu’un pseudonyme est invoqué dasn le courant de la discussion.)].

Bien sûr, pour celui qui est particulièrement soucieux de sa bonne réputation, le coût initial de la mise en place d’une stratégie de veille sur internet est assez important (il faudra par exemple cibler les recherches sur les grands moteurs, développer des logiciels d’alerte…). Cela dit maintenir la veille dans le déluge informationnel du net n’est pas nécessairement plus difficile que de le faire sur le papier.

Pour finir sur ce point, il est vrai que, pour celui qui est pris au milieu de la tornade internet, le dommage sera extrêmement important du fait de la réactivité et de l’immensité du net. Mais peut-on raisonnablement soutenir qu’une personne qui sera frappée par la puissance de la machine internet ne pourrait le savoir en moins de trois mois? A l’inverse, une injure ou une diffamation, qui ne sera pas reprise par la chambre d’écho, restera à la marge du net. Le dommage, dans cette hypothèse se diluera dans internet. En somme si une personne ne se sait pas victime d’une injure sur internet dans les trois mois de la prescription actuelle, c’est sans doutes aussi parceque le dommage est négligeable.

Certains répondront à ce dernier argument que l’accessibilité sur internet rend l’injure, même restée inconnue, potentiellement dommageable, à retardement en quelques sortes. Mais la situation est-elle vraiment si différente de celle des publications classiques?

Sur l’accessibilité et la permanence du net comme justification de l’extension du délai.

Il est amusant que, le mauvais élève de la classe numérique sénatoriale, Richard Yung ([Son intervention à l’occasion des débats Hadopi est édifiante.)] ait évoqué le site Archive.org à l’occasion des débats. En effet, l’archivage des documents publiés est une tradition française [qui remonte au 16eme siècle. Ainsi, bien qu’il soit difficile d’accèder à une publication de plus de trois mois dans le commerce, elle ne sera pas pour autant autodétruite façon inspecteur gadget à l’issu du délai de prescription. La publication pourra être consultée à travers le réseau des bibliothèques ou auprès d’archives.

Le torrent d’informations qui fait l’impact du net, rend aussi la péremption de l’information très rapide. On m’opposera que l’information peut ressurgir à la même vitesse qu’elle a disparue. Certes, mais pour que l’information renaisse il faut qu’on en parle, qu’on la cite, qu’on la reproduise. Or une réimpression d’un document réputé diffamatoire constitue un nouveau délit faisant courir un nouveau délai de prescription (voir en ce sens Cass. crim. 27 avril 1982).

Et puis, est-il vraiment impossible de faire disparaître un propos diffamatoire ou injurieux sur internet? D’abord la LCEN ouvre une voie qui n’existe pas avec les publications classiques: on peut demander le retrait du propos illégal à l’hébergeur, qui devra le faire pour se décharger de sa responsabilité. De plus la publication sur internet implique la passation de contrats, ceux-ci peuvent (et le font souvent (Voir Dawn Nunziato : “The death of the public forum in cyberspace” (pdf))) imposer des limites à l’utilisation du service pour protéger les tiers (par exemple typepad interdit tout “contenu injurieux, contenu illégal, contenu diffamatoire”).

Pour conclure, il est vrai qu’internet présente des inconvénients par rapport aux publications classiques (il ne permet pas d’emballer le poisson), mais l’expression sur internet est déjà encadrée. Il ne m’apparait pas opportun de vouloir étendre les délais de prescription à raison du support (Il est d’ailleurs curieux que les infractions dont le délai de prescription est déjà d’un an, en raison de leur gravité, ne reçoivent pas un délai supplémentaire sur internet.)] . De plus, malgré les arguments avancés, je ne peux pas m’empêcher de ressentir une motivation sous-jacente désagréable. L’internaute, ce citoyen lambda, serait trop irresponsable pour qu’on lui donne la même liberté d’expression que celui qui se voit accordé une autre tribune publique.

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Commentaires de narvic :

A l’argumentation de UnPseudo, à laquelle je souscris, sur l’inopportunité de ce changement de la loi, j’ajoute quelques commentaires personnels sur son caractère absurde et inconséquent :

Une usine à gaz

Comme le souligne [en commentaire chez Authueil, Jérôme, le juriste qui tient le très bon blog Decryptages : droit, nouvelles technologies…, cette proposition va surtout contribuer à rendre encore plus obscur et compliqué un droit qui l’est déjà passablement.

Récapitulons : le délai de prescription “normal” des délits est de trois ans. Sauf exception pour les délits de presse (3 mois). Sauf exception de l’exception pour la diffamation quand elle a lieu en ligne (1 an). Sauf exception de l’exception de l’exception quand la diffamation en ligne, sur un site de presse, reproduisait seulement un texte déjà diffusé sur le support hors ligne (3 mois).

Il n’y a vraiment pas un moyen de prévoir quelque chose de plus simple et de plus lisible pour les citoyens ?

Une contradiction flagrante

Je relève pour ma part une contradiction flagrante entre l’objectif annoncé et les moyens mis en oeuvre. La diffamation en ligne serait à ce point particulière, par rapport à la diffamation hors ligne, qu’elle demanderait un traitement particulier : allonger le délai de prescription à 1 an. C’est l’objectif. Sauf que la diffamation en ligne, dès lors qu’elle ne fait que reproduire un texte déjà paru dans un médias hors ligne (sur le site internet de ce média), ne présente subitement plus cette difficulté propre à la diffamation en ligne : on ramène le délai à 3 mois. Il y aurait donc deux sortes de diffamation en ligne, différentes par leur nature et par leurs effets, qui justifieraient un traitement différent ?!? C’est tout simplement absurde.

Augustin Scalbert, sur Rue89, souligne une conséquence totalement absurde de ce dispositif qui conduit à “créer deux webs, deux mesures” :

(noir)Si le texte est adopté, quand LeMonde.fr mettra en ligne un article déjà publié dans Le Monde, la personne ou l’entité s’estimant diffamés auront trois mois pour déposer plainte. Mais si l’article a été créé pour LeMonde.fr et publié sur ce seul support, le délai sera porté à un an.

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Un traitement différencié choquant

Cette exception de l’exception de l’exception pour les sites de presse adossés sur un média hors ligne, par rapport aux autres sites, est choquante à deux titres :

• comme le souligne UnPseudo, on est en droit d’y voir “une motivation sous-jacente désagréable”, qui témoigne d’une suspicion spécifique envers les producteurs de contenu qui ne sont pas des journalistes-dans-l’exercice-de-leur-profession. On voit bien que ce soupçon vise… les blogueurs et les internautes qui s’expriment dans les forums et les réseaux sociaux..

• mais cette exception présente aussi l’inconséquence totale de ne pas loger les journalistes eux-mêmes à la même enseigne selon le média qui les emploie, comme le souligne à juste titre la rédaction de ZDNet :

(noir)Ainsi, si le vote de la loi est confirmée par l’Assemblée Nationale, les sites de Libération, du Monde, de RTL ou de France 2 ( liste non exhaustive) bénéficieront toujours du délai de prescription de trois mois prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

(noir)En revanche, des sites comme ZDNet.fr ou Rue89, seront soumis à la nouvelle règle.

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Nous voilà donc avec des victimes potentielles de diffamation en ligne invitées à apprécier l’urgence à déposer plainte pour échapper à la prescription du délit présumé selon que l’auteur est un journaliste dans l’exercice de ses fonctions s’exprimant dans le média qui l’emploie, ou s’il ne l’est pas. S’il s’agit d’un journaliste dans l’exercice de ses fonctions, s’exprime-t-il sur un site internet disposant d’une version hors ligne ou pas ? Si c’est le cas, la diffamation présumée a-t-elle était diffusée uniquement en ligne ou pas ?

Et l’on prétendait modifier la loi dans l’intérêt de la victime !

Et si cette loi était tout simplement mal pensée, mal ficelée, et qu’il ne faille tout simplement inviter nos parlementaires… à revoir la copie ? Ou même, finalement… à s’abstenir !

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Complément (20h00) :

Quelques remarques supplémentaires…

Un droit qui est déjà d’une très grande complexité

Est-il opportun de rendre encore plus compliqué le droit de la diffamation et de l’injure qui est déjà d’une telle subtilité qu’il confine à l’exercice de style pour juristes chevronnés ? Cette complexité a d’ailleurs toujours été favorable non pas aux victimes et mais bien aux auteurs présumés de la diffamation, posant de nombreux pièges au premier dans son action et offrant de multiples portes de sortie à l’autre dans sa défense.

Je pense, notamment, à cette subtilité qui veut que le plaignant doive définir lui-même la nature d’injure ou de diffamation des propos dont il se plaint (et cette distinction est parfois fort difficile à faire). Ensuite, il ne pourra plus changer son fusil d’épaule, et s’il s’est trompé car l’injure était en réalité une diffamation, ou l’inverse, ce sera tant pis pour lui, et sa plainte n’aboutira pas.

Je pense à la subtilité de la notion de diffamation elle-même, qui n’est pas une injure on l’a vu, en ce qu’elle est l’imputation d’un fait. Or la question n’est pas de savoir si le fait est vrai ou faux, mais s’il “porte atteinte à l’honneur et à la considération” de la personne.

Un tribunal a pu juger ainsi que l’imputation par un journal du fait que Jean-Marie Le Pen aurait pratiqué la torture en Algérie, que ce fait soit vrai ou faux (et le juge ne peut pas le savoir puisque les faits en question, s’ils étaient avérés, seraient de toute manière amnistiés. Donc ne peuvent plus être pris en compte par un tribunal) ne pouvait pas porter atteinte à son honneur, à ses propres yeux, puisque ledit Jean-Marie Le Pen avait, au cours de son argumentation, fait valoir que le recours à la torture était parfois légitime selon lui. Vous avez suivi ?

Je pense encore aux moyens offerts pour “échapper à la diffamation”, car on a apporté justement la preuve de la vérité des faits allégués (si les faits ne sont pas des crimes ou des délits amnistiés, on vient de le voir), en démontrant qu’il était légitime de les porter à la connaissance du public. On peut encore “échapper à la diffamation” quand bien même les faits imputés sont faux, si l’on parvient à convaincre le tribunal que l’on a mené, de bonne foi, un travail d’enquête sérieux et approfondi, et sans animosité personnelle…

Le délai spécifique de prescription de ces délits de presse a été clairement institué comme un obstacle supplémentaire dans le parcours du combattant de la plainte pour diffamation, pour protéger les journaux de plaintes en trop grand nombre ou tardives. Introduire de nouveaux raffinements – et on voit lesquels – avec des délais de prescription à géométrie hautement variable selon la nature du support, ne fait que créer de nouveaux pièges pour le plaignant.

Une mesure qui alourdit encore la responsabilité du blogueur par rapport à celle du journaliste

Dernière remarque, enfin. Alors que la responsabilité éditoriale pénale du blogueur est déjà plus lourde que celle du journaliste – contrairement à ce que laissent croire certains journalistes prompts à stigmatiser une prétendue “irresponsabilité des blogueurs” ( cf. “Droits et devoirs du libre blogueur”) -, car le blogueur est son propre éditeur, ce qui n’est généralement pas le cas du journaliste, cette mesure charge encore la barque à son détriment.

Le législateur introduit là, il est vrai, une nouvelle variante innovante dans le dispositif, en dissociant le cas des journalistes “pur web” des autres journalistes, pour les faire basculer “du côté des blogueurs”. J’ai bien peur que ça leur fasse une belle jambe.

5 Comments

  1. Le nouveau texte présente en outre l’inconvénient de n’aborder que les infractions de presse commises sur un support écrit. Ces infractions peuvent bien sûr être commises sur bien d’autres supports : l’article 29 de la loi de 1881 qui réprime les diffamation et injure est muet sur la question.

    Cela a pour conséquence, qu’une diffamation commise à la radio bénéficiera d’une prescription de 3 mois lors de sa diffusion et que la prescription sera de 1 an lorsque la séquence sera rediffusée sur le site internet du média.

    La différence entre la durée de prescription applicable entre journal ayant un version papier et une version en ligne et ceux n’ayant qu’une version en ligne est à mon avis inopportune. Cela traduit à mon avis une profonde méconnaissance d’internet de la part des auteurs de la proposition de loi

  2. @Jérôme,
    Vous avez raison sur les séquences audios, ce qui pourrait être un problème face à la Décision du CC sur la LCEN. En effet, l’exception à l’exception proposée dans le texte sert de paratonnerre à la décision (c’est clair dans les débats sénatoriaux), mais le point que vous soulevez n’est pas envisagé.

    Quant à la méconnaissance d’internet de la part des auteurs de la proposition, il me semble, hélas, que l’initiative en elle-même la rend manifeste.

  3. @Pseudo

    A la lecture de la décision du Conseil Constitutionnel seul le support papier est évoqué.

    Je pense que les auteurs de la proposition de loi ne se sont fondés que sur cette décision pour rédiger leur proposition.

    Malheureusement pour les parlementaires le support des infractions de presse est neutre et dès lors créer une telle distorsion entre supports est mal venu.

  4. @Jérôme
    Oui, mais reste que l’argument de la séquence audio que vous souleviez plus tôt est pertinent.Parceque si le Conseil se réfère au support papier (pour les curieux c’est le considérant 14), le principe est posé qu’il ne faut pas que la discrimination “dépasse manifestement ce qui serait nécessaire pour prendre en compte la situation particulière des messages exclusivement disponibles sur un support informatique”.

    Mais, même si j’ai choisi de ne pas évoquer d’autres arguments que ceux d’opportunité, nous sommes d’accord, il me semble.

  5. Je dois virer parano mais j’ai globalement l’impression qu’il ne se passe pas un jour sans qu’un projet visant à brider le web ne voit le jour. A lire vos considérations juridiques, j’ai effectivement l’impression qu’on tombe dans la pompe à roulettes.

    Juste pour pousser plus loin le vice : je diffame sur un blog perso hébergé sur la plateforme d’une journal type Libé ou Le Monde: je relève des 3 mois ou des 1 ans ? A priori des 1 ans. Mais si le même propos est publié sur la version papier du Parisien, il est condamné à … 3 mois.

    On nous prépare un bel empilage de textes qui enrichira peut être quelques juristes. Mais on laisse de côté les questions essentielles.

    Techniques d’abord. Si mon blog est hébergé anonymement chez Bayword, quelle juridiction est compétente et où va t elle trouver le coupable? Ce n’est qu’un exemple de ce qu’un responsable informatique compréhensible pour le néophyte m’a décrit comme l’enchainement actuel de stupidités législatives soi disant défensives alors que les outils pour les contourner sont déjà en test alpha ou bêta par des spécialistes comme lui.

    De fond surtout. Les Etats Généraux de la presse semblent privés de balise argos et on est sans nouvelle de l’ex futur avenir de la presse tandis que l’ORTF ressurgit ailleurs. A légiférer inutilement et à vouloir contrôler l’incontrôlable on prépare un enterrement plutôt qu’une adaptation. Le terroriste pédophile et pirate derrière chaque clavier restera un discours qui ne peut en rien redynamiser une profession et des pratiques qui doivent d’abord s’interroger sur elles mêmes.

    Si on veut effrayer le blogueur trop contestataire pour redonner la main à une presse officielles, ce ne sera tout au plus qu’ouvrir la porte à des systèmes de diffusion plus discrets entre internautes qui veulent éviter de tomber sous le coup d’une loi plus répressive. Cela ne renverra pas les gens vers les kiosques et les annonceurs aux groupes traditionnels.

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