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Dailymotion, hébergeur confirmé

Les jugements concernant le web 2.0 se suivent et ne se ressemblent pas. Après que des sites tels que Fuzz, Lespipoles ou Dicodunet, ont été reconnus responsables par la justice des contenus qu’ils rediffusent, le site de partage vidéo Dailymotion voit en revanche sa responsabilité écartée :

(noir)PARIS (AFP) — Le TGI de Paris a rendu une nouvelle décision favorable au site de partage de vidéos Dailymotion et débouté les humoristes Jean-Yves Lafesse et Omar et Fred qui le poursuivaient pour avoir diffusé sans autorisation plusieurs de leurs sketches. (…) Pour la 3e chambre civile, Dailymotion n’est pas un éditeur, “qui détermine les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu’elle a créé ou dont elle a la charge”, mais bien un hébergeur, qui lui n’est “pas soumis à une obligation générale de surveillance”.

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Signalons que les motivations des juges dans ces affaires ne sont en réalité nullement contradictoires, puisque que par exemple, “la limite imposée par Dailymotion quant à la taille des fichiers acceptés” constitue “une contrainte technique et n’implique aucun regard sur le contenu du fichier posté” avancent les juges dans ce cas, alors que dans les autres cas, les juges avaient mis en avant que la sélection et la mise en valeur des flux de contenus ou des liens hypertexte litigieux constituait bien un acte éditorial, excluant pour ces sites le statut d’hébergeur.

Il n’en reste pas moins, comme le soulignait hier, le député Jean Dionis du Séjour, co-auteur du rapport sur l’application de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui doit être rendu prochaînement :

Selon 20 minutes

(noir) Le web 2.0 a rendu flou la frontière entre les acteurs de l’Internet. Il y a une disparition sur certains sites de la fonction d’éditeur. (…) Désormais, il ne reste plus que l’hébergeur pour assumer la responsabilité du site, il ne peut pas s’en exonérer.

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