sur le web

[MàJ] Affaire Wizzgo : limites juridiques du modèle économique 2.0

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Note : l’ajout de la mention (MàJ) dans le titre de ce billet, pour signifier “mise à jour”, est destiné aux internautes qui consultent ce blog sur son flux RSS, et qui sont ainsi prévenus qu’une modification notable est intervenue dans le texte depuis leur précédente consultation (le changement du titre entraîne une re-publication du même billet dans le flux RSS). Ça ne change rien pour les autres. 🙂
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Nos excellents juristes blogueurs Eolas et Calamo se penchent sur l’affaire Wizzgo. Ils font une analyse différente mais se rejoignent en conclusion sur la fragilité juridique du modèle économique de certaines start-up dites “2.0”…

Wizzgo propose sur le net un nouveau service à destination du grand public, présenté comme un “magnétoscope numérique online”, permettant d’enregistrer pour consultation ultérieure les programmes télévisés des chaînes de la TNT.

Plusieurs sociétés du groupe M6 ont assigné Wizzgo en justice pour contrefaçon (“le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit”, selon Wikipédia).

Le débat est classique, et désormais récurent à propos de nombreux “services 2.0 en ligne” : il porte sur la diffusion des contenus protégés par le droit d’auteur.

L’analyse de Calamo me semble plus claire et détaillée que celle d’Eolas et met en évidence en quoi le service proposé par Wizzgo entendait se prévaloir d’une exception prévue par la loi au régime général (assez complexe 😉 ) du droit d’auteur, qui interdit toute reproduction d’un contenu protégé sans autorisation préalable : l’exception pour “copie transitoire” (différente de l’exception pour “copie privée”).

Le juge n’a pas suivi Wizzgo dans cette voie, opérant même un parallèle avec “une pratique “limite” habituelle des publicitaires en matière de boissons alcooliques et de tabac”, une formulation qui laisse nos juristes “perplexes”, et derrière laquelle il faudrait comprendre, semble-t-il, que la “pratique limite” en question serait une tentative de contourner la loi.

Quiqu’il en soit, Calamo “doute que Wizzgo ait quelque avenir” et met en garde :

(noir)Conseil amical aux entreprenautes™ de tout poil, donc : un business model reposant sur une exception au droit d’auteur va droit dans le mur.

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Il rejoint Eolas sur ce point :

(noir)Enfin, cela pose à nouveau la question récurrente du modèle économique dit du « web 2.0 », déjà soulevé lors de l’affaire Fuzz. Ce modèle repose, je le crains, sur des mythes, le principal étant celui de la création de richesse à partir d’une matière première qui serait gratuite, que ce soit le contenu des blogues (Wikio), du User Generated Content (Youtube, Fuzz) ou des flux RSS des autres sites (Lespipoles). Déjà que l’idée de faire payer ses services par d’autres que ses clients (comprendre : par la pub) me paraît pour le moins audacieuse, seul Google ayant réussi pour le moment ce tour de force (encore que de plus en plus de ses services gratuits sont proposés en version améliorée payante, selon le bon vieux modèle du web 1.0.

(noir)Au-delà de sa viabilité économique, qui ne concerne que les associés de ces sociétés commerciales (Wizzgo est une Société Anonyme), ses créanciers et dans une moindre mesure ses clients, le problème de la licéité du modèle semble de plus en plus douteuse. Une telle activité faite sans le consentement des fournisseurs de la matière première est illicite car parasitaire.

(noir)Ajoutons à cela la crise du secteur du crédit bancaire, et il n’y a plus qu’à se demander si ça ne sent pas l’explosion prochaine de bulle, explosion 2.0 (béta) bien sûr…

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Complément (18h15) :

Le site TéléObs (Le Nouvel Observateur) annonce aujourd’hui le lancement de son propre service de “magnétoscope en ligne”.

La profonde différence d’approche avec Wizzgo saute aux yeux : le service est payant (“1,80 euros pour 12 enregistrements sur une semaine”) et surtout :

(noir)Sur la somme payée par les internautes, une partie est reversée aux sociétés gérant les droits d’auteurs.

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On en revient au même débat qui a lieu dans le monde de la musique : diffusion légale payante contre diffusion illégale gratuite…

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Complément (21 août 2008) :

– Jérôme Bouteiller, sur NetEco : “TeleObs serein au sujet de son magnétoscope numérique”

12 Comments

  1. Je me demande bien où va l’autre partie de la somme payée (ok, j’ai une petite idée). Vu le prix, c’est presque mesquin d’avoir fractionné.

    Dommage, d’ailleurs, que personne ne communique jamais les taux de redevance…

  2. @ Calamo

    il doit tout de même y avoir des infrastructures à financer pour proposer un tel service… 😉

  3. J’en conviens.

    Cela étant, dixit un commentateur chez Eolas, une ligne de code (bon, ok, 2) sous Linux suffiraient. Le développement ne serait donc pas le premier poste.

    Reste l’hébergement etc., mais les couts correspondants seront peut-être compensés, indépendamment du prix payé, par une “monétisation” du service, voire par des écrans publicitaires avant la diffusion, comme le fait canal +.

    Plus largement, et surtout si le modèle de financement est mixte (prix réduit + pub, par exemple), il serait heureux que tant les diffuseurs que les sociétés de gestion collective communiquent à cet égard, tant je reste persuadé que la défiance qu’inspire la propriété intellectuelle tient en grande partie au fait que la mise en œuvre des rémunérations qu’elle permet est un sujet pour le moins confidentiel.

  4. Peut-être y a-t-il des modalités de répartition des droits entre les auteurs sur lesquelles on ne souhaite pas faire trop de publicité ?

    Au sujet de la musique, ce sujet semble en tout cas être assez explosif à la Sacem, certains accusant quelques “gros comptes” de bénéficier de l’essentiel de la redevance ; l’essentiel des ayant-droit ne se partageant que des miettes…

  5. Dans mon propos, je me plaçais en amont, i.e. dans le paiement fait par le diffuseur à la société de gestion collective. Et il ne fait aucun doute que, dans l’économie traditionnelle, certains “partenaires” des auteurs n’avaient (n’ont) aucune envie que leur marge soit aisément connue, compte tenu des prix de vente des supports physiques.

    A présent que le prix de la culture a été copieusement dévalué, une communication plus transparente serait sans doute souhaitable… surtout pour des services qui se proposent de jouer le rôle de nouveaux distributeurs. Si cette question vous intéresse, j’ai – modestement – traité ces différents aspects à propos de l’offre Musique max, d’Orange.

    Quant au sujet de la répartition interne effectuée par les sociétés de gestion collective auprès de leurs membres, il est effectivement explosif, mais je vous avoue qu’à choisir entre l’arnaque du siècle (précédent) et la légende urbaine, je privilégierais plutôt la seconde option.

    En effet, les clés de répartition sont en théorie (et selon les statuts de la SACEM, pour parler d’elle) les mêmes pour tous les auteurs et, au moins en matière de vente de disques ou de téléchargement, une certaine traçabilité est possible. Le sujet est plus délicat pour les diffusions radio (et les droits correspondants), en ce que, sauf erreur de ma part, la répartition ne se fait pas en fonction des playlist des diffuseurs, mais par projection, sur la base de sondages.

    Sur ces points aussi, la diffusion numérique des œuvres mérite que la propriété intellectuelle ne passe pas par pertes et profits, dans la mesure où l’interconnexion des bases de données du diffuseur à celles de la société de gestion collective permettrait – en théorie toujours – de rendre des comptes précis. La SACEM a d’ailleurs fait développer, je crois, un format spécifique pour faciliter ces interconnexions.

  6. @ Jean-Michel Salaun

    Merci du lien vers cette synthèse claire.

    On y voit bien que cette question du droit d’auteur traverse tous les domaines : musique, édition, cinéma-télévision, photographie et presse…

    Je n’ai pas le sentiment que des solutions satisfaisantes émergent encore, pour le moment…

  7. Je ne pense pas la mise en place d’un système qui permet aux internautes de définir strictement les conditions d’accès et d’usage de leur production remette en question les systèmes participatifs…au contraire : ça aura l’avantage de clarifier les choses pour chacun et de renforcer les relations de confiance…

    Beaucoup de gens souhaitent diffuser librement leurs productions…il faut juste que cela soit posé sans équivoque sur chaque production et ses dérivés !

    Par contre ça questionne très sérieusement les fichages gouvernementaux : il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures !

  8. @ Florence

    Votre commentaire n’a pas été publié “normalement” et j’ai dû intervenir “manuellement” pour qu’il le soit…

    Veuillez m’excuser de ce dysfonctionnement, qui ne relève d’aucune censure, mais tout bêtement d’un problème technique dont le fin mot m’échappe encore pour le moment…

    Je travaille à le résoudre. N’hésitez pas à m’alerter si ça se reproduit.

  9. Au 1er abord, le conflit porte surtout sur la manne publicitaire autour de la vision différée des programmes.
    M6 veut conserver la maîtrise de la rediffusion sur M6 replay.

    Elle attaque donc sur le principe des droits d’auteurs. Pourtant, ce que propose Wizzgo, c’est d’enregistrer des programmes, avec un plafond de 15 heures/mois, ce que l’on est tout à fait en droit de faire à titre personnel…
    Le site est très clair sur les restrictions liées aux droits d’auteur et au caractère personnel de l’enregistrement.

    En réalité, d’un côté M6 veut contrôler de façon verticale tout le processus, de l’autre, une entreprise offre un service qui s’appuie sur des données externes.

    On est sur deux logiques:
    Le modèle verticale/vérouillé/produit fini indépassable contre un modèle collaboratif/ouvert/brique-outil réutilisable par d’autres…

    Au-delà, on est face à deux projets de société.

    Quand on voit la fertilité créative autour des API Google, la multiplication des outils permettant à tout un chacun de faire du Flash ou même des bribes de programmation, le combat de M6 me semble un combat d’arrière-garde.

  10. @ Muad’Dib

    Je ne sais si c’est un combat d’arrière-garde, mais il se déroule aujourd’hui, dans l’état du droit d’aujourd’hui. Calamo souligne bien que la ligne de défense de Wizzgo (invoquant l’exception pour “copie transitoire”) est juridiquement fragile.

    Ça ne veut pas dire pour autant qu’il faille défendre à tout prix le droit d’auteur tel qu’il est (Faut-il modifier le droit d’auteur des journalistes ?). Mais c’est le propre de l’Etat de droit : on applique la loi. Si elle n’est plus adaptée : on la modifie. Mais tant que ça n’est pas fait… on applique la loi. 😉

  11. La loi n’est plus adaptée, c’est un fait.
    Le projet Hadopi et les multiples “missions” gouvernementales sont là pour en témoigner…

    Reste à savoir dans quel sens on va l’adapter…

    Au profit des intérêts des majors des médias…

    ou, tout en préservant la création. à la réalité des nouvelles pratiques des usagers qui s’appuient sur l’innovation technologique et répondent à de nouveaux besoins…

    J’essaie modestement d’y réfléchir sur mon blog
    http://panopticonparadise.blogspot.com/

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